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ART'CONSTRUCTION

Active
Siren412 149 684SA57000 METZCréée le 21 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

ART'CONSTRUCTION est une SA immatriculée le 21 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 149 684. Elle est domiciliée 6 PL 6 PL du Roi George METZ, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F. La direction est assurée par MARC MASSIAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART'CONSTRUCTION

Dénomination
ART'CONSTRUCTION
SIREN
412 149 684
SIRET (siège)
412 149 684 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55412149684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 149 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
21 mai 1997
Siège social
6 PL 6 PL du Roi George METZ, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART'CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'CONSTRUCTION

SD

SERGE DUFOUR

Administrateur

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

MM

MARC MASSIAS

Président de SAS

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

LB

LOUIS BESANCON

Administrateur

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

Établissements de ART'CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    412 149 684 00018 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 701F

Documents juridiques de ART'CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ART'CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur ART'CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ART'CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ART'CONSTRUCTION est 412 149 684. Le SIRET de son siège social est 412 149 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412149684.

Qui dirige ART'CONSTRUCTION ?

ART'CONSTRUCTION est dirigée par MARC MASSIAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART'CONSTRUCTION ?

Le siège social de ART'CONSTRUCTION est situé 6 PL 6 PL du Roi George METZ, 57000 Metz.

ART'CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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