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ART CONSTRUCTION

Active
Siren433 668 480SARL73420 VOGLANSCréée le 18 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 668 480. Son siège social est situé Che du sous Bois, 73420 Voglans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ART CONSTRUCTION

Dénomination
ART CONSTRUCTION
SIREN
433 668 480
SIRET (siège)
433 668 480 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33433668480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 668 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 octobre 2000
Siège social
CHE DU SOUS BOIS, 73420, VOGLANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73420 VOGLANSSiègeFermé

    433 668 480 00018 · ouvert le 18 octobre 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de ART CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ART CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2000

Questions fréquentes sur ART CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION est 433 668 480. Le SIRET de son siège social est 433 668 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33433668480.

Où se situe le siège social de ART CONSTRUCTION ?

Le siège social de ART CONSTRUCTION est situé Che du sous Bois, 73420 Voglans.

ART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONSTRUCTION.

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