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ART-CONSTRUCTION

Active
Siren449 568 104SARL01320 VILLETTE / AINCréée le 20 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART-CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2004, identifiée par le SIREN 449 568 104. Elle est domiciliée Gr Gr, 01320 Villette / Ain. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par NURETTIN CALMAN, gérant.

Fiche d'identité de ART-CONSTRUCTION

Dénomination
ART-CONSTRUCTION
SIREN
449 568 104
SIRET (siège)
449 568 104 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28449568104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 568 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 août 2004
Siège social
GR GR, 01320, VILLETTE / AIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART-CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-CONSTRUCTION

NC

NURETTIN CALMAN

Gérant

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

Établissements de ART-CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01320 VILLETTE / AINSiègeFermé

    449 568 104 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART-CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de ART-CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur ART-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ART-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ART-CONSTRUCTION est 449 568 104. Le SIRET de son siège social est 449 568 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449568104.

Qui dirige ART-CONSTRUCTION ?

ART-CONSTRUCTION est dirigée par NURETTIN CALMAN, gérant.

Où se situe le siège social de ART-CONSTRUCTION ?

Le siège social de ART-CONSTRUCTION est situé Gr Gr, 01320 Villette / Ain.

ART-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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