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ART CONSTRUCTION

Active
Siren794 981 530SAS13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 04 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 4 septembre 2013 sous le numéro SIREN 794 981 530. Elle est domiciliée Rte du Puy Sainte-Reparade za la Coquillade, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ART CONSTRUCTION

Dénomination
ART CONSTRUCTION
SIREN
794 981 530
SIRET (siège)
794 981 530 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73794981530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 981 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 septembre 2013
Siège social
RTE DU PUY SAINTE-REPARADE ZA LA COQUILLADE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART CONSTRUCTION

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TOUT CORPS D'ETAT

Finances de ART CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

SM

Stéphane MESSANNOT

Président · de septembre 2013 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    794 981 530 00015 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de ART CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de ART CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2016. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-30 · Début d'activité : 2013-08-08

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2013

Questions fréquentes sur ART CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION est 794 981 530. Le SIRET de son siège social est 794 981 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73794981530.

Où se situe le siège social de ART CONSTRUCTION ?

Le siège social de ART CONSTRUCTION est situé Rte du Puy Sainte-Reparade za la Coquillade, 13100 Aix-en-Provence.

ART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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