ART CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
ART CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 6 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 142 814. Son siège social est situé 395 Che de la Roque, 30340 Saint-Julien-les-Rosiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JONATHAN ROBINOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ART CONSTRUCTION
- SIREN
- 840 142 814
- SIRET (siège)
- 840 142 814 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48840142814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 142 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 juin 2018
- Siège social
- 395 CHE DE LA ROQUE, 30340, SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART CONSTRUCTION
Maçonnerie générale et rénovation, carrelage, peinture, aménagement extérieur.
Finances de ART CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONSTRUCTION
INSEEBODACCDirecteur général
Anciens dirigeants (1)
CUMBO Nicolas Léo nom d'usage · de mars 2019 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERSSiègeActif
840 142 814 00010 · ouvert le 18 mai 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ART CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2020. Clôturée le 25 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/07145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52243
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-11.024
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23/07145
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/55359
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 17/05475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juin 2024 · N° 18/11060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 06 juin 2024 · N° 20/07473
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00729
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Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2024 · N° 20/07179
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/08463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/16713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ROBINOT Jonathan Axel nom d'usage : ROBINOT n'est plus président. CUMBO Nicolas Léo nom d'usage : CUMBO n'est plus directeur général. CUMBO Nicolas Léo nom d'usage : CUMBO devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CUMBO Nicolas Léo nom d'usage : CUMBO devient directeur général
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-18
- création
Date d'effet : 06 juin 2018
Questions fréquentes sur ART CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION est 840 142 814. Le SIRET de son siège social est 840 142 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48840142814.
Qui dirige ART CONSTRUCTION ?
ART CONSTRUCTION est dirigée par JONATHAN ROBINOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART CONSTRUCTION ?
Le siège social de ART CONSTRUCTION est situé 395 Che de la Roque, 30340 Saint-Julien-les-Rosiers.
ART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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