CheckersProcédures

ART CONSTRUCTION

Active
Siren843 829 052SARL11700 PEPIEUXCréée le 27 novembre 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 829 052, ART CONSTRUCTION est une SARL créée le 27 novembre 2018. Son siège social est situé 2 B rue du Moulin, 11700 Pepieux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SEBASTIEN PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART CONSTRUCTION

Dénomination
ART CONSTRUCTION
SIREN
843 829 052
SIRET (siège)
843 829 052 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83843829052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 829 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 novembre 2018
Siège social
2 B RUE DU MOULIN, 11700, PEPIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART CONSTRUCTION

MACONNERIE GENERALE EN NEUF ET RENOVATION, CARRELAGE ET PLAQUE DE PLATRE

Finances de ART CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONSTRUCTION

SP

SEBASTIEN PEREZ

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 PEPIEUXSiègeActif

    843 829 052 00011 · ouvert le 13 novembre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ART CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONSTRUCTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant : PEREZ Sébastien ; Gérant : LEBOURGEOIS Yann, David, Robert

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2018

Questions fréquentes sur ART CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION est 843 829 052. Le SIRET de son siège social est 843 829 052 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83843829052.

Qui dirige ART CONSTRUCTION ?

ART CONSTRUCTION est dirigée par SEBASTIEN PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de ART CONSTRUCTION ?

Le siège social de ART CONSTRUCTION est situé 2 B rue du Moulin, 11700 Pepieux.

ART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. ART CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Pepieux

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Pepieux

Toutes les entreprises à Pepieux