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ART CONSTRUCTION

Active
Siren878 317 445SAS13001 MarseilleCréée le 18 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ART CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 18 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 317 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE sainte, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par CAMILLE EMSALEM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART CONSTRUCTION

Dénomination
ART CONSTRUCTION
SIREN
878 317 445
SIRET (siège)
878 317 445 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18878317445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 317 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 octobre 2019
Siège social
36 RUE sainte, 13001, Marseille
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART CONSTRUCTION

Tous travaux de rénovations et dépannage.

Finances de ART CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONSTRUCTION

CE

CAMILLE EMSALEM

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de ART CONSTRUCTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13001 MarseilleSiègeFermé

    878 317 445 00020 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 4399C

  • 13008 MarseilleActif

    878 317 445 00038 · NAF 4399C

  • 13012 MARSEILLE 12EMEFermé

    878 317 445 00012 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ART CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2019

Questions fréquentes sur ART CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION est 878 317 445. Le SIRET de son siège social est 878 317 445 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18878317445.

Qui dirige ART CONSTRUCTION ?

ART CONSTRUCTION est dirigée par CAMILLE EMSALEM, président de sas.

Où se situe le siège social de ART CONSTRUCTION ?

Le siège social de ART CONSTRUCTION est situé 36 RUE sainte, 13001 Marseille.

ART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONSTRUCTION.

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