ART CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 043 002, ART CONSTRUCTION est une SAS créée le 20 juin 2024. Son siège social est situé 29 RTE des Cretes, 31260 Montespan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ABDELKRIME FIKRI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ART CONSTRUCTION
- SIREN
- 925 043 002
- SIRET (siège)
- 925 043 002 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49925043002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 043 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 juin 2024
- Siège social
- 29 RTE des Cretes, 31260, Montespan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART CONSTRUCTION
Maçonnerie Générale, charpente et couverture et plus généralement tous travaux de bâtiment.
Finances de ART CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ART CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 MontespanSiègeActif
925 043 002 00011 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART CONSTRUCTION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ART CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00696
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/07145
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00022
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00529
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52243
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00103
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01728
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23-11.024
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23/07145
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/08466
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/08463
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/16713
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
Questions fréquentes sur ART CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ART CONSTRUCTION est 925 043 002. Le SIRET de son siège social est 925 043 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49925043002.
Qui dirige ART CONSTRUCTION ?
ART CONSTRUCTION est dirigée par ABDELKRIME FIKRI, président de sas.
Où se situe le siège social de ART CONSTRUCTION ?
Le siège social de ART CONSTRUCTION est situé 29 RTE des Cretes, 31260 Montespan.
ART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CONSTRUCTION.
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