ART CONSTRUCTIONS

Active

Siren350 955 035SARL85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 03 mai 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 955 035, ART CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 3 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 bd des Vendeens la Griere, 85360 La Tranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5550 comme activité principale.

Fiche d'identité de ART CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ART CONSTRUCTIONS
SIREN: 350 955 035
SIRET (siège): 350 955 035 00018
N° TVA intracommunautaire: FR54350955035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 955 035
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5550
Date de création: 03 mai 1989
Siège social: 78 BD DES VENDEENS LA GRIERE, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ART CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeFermé
350 955 035 00018 · ouvert le 03 mai 1989 · NAF 5550

Documents juridiques de ART CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ART CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART CONSTRUCTIONS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 93-15.151
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 03 mai 1989

Questions fréquentes sur ART CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ART CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ART CONSTRUCTIONS est 350 955 035. Le SIRET de son siège social est 350 955 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54350955035.

Où se situe le siège social de ART CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ART CONSTRUCTIONS est situé 78 bd des Vendeens la Griere, 85360 La Tranche-sur-Mer.