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ART COP

Active
Siren389 293 895SARL35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 15 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 293 895, ART COP est une SARL créée le 15 novembre 1992. Elle est domiciliée 34 rue Frederic le Guyader, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de ART COP

Dénomination
ART COP
SIREN
389 293 895
SIRET (siège)
389 293 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48389293895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 293 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
15 novembre 1992
Siège social
34 RUE FREDERIC LE GUYADER, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART COP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART COP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART COP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeFermé

    389 293 895 00014 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 514S

  • 35000 RENNESFermé

    389 293 895 00022 · ouvert le 19 janvier 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de ART COP

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ART COP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART COP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART COP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART COP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART COP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART COP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART COP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1992

Questions fréquentes sur ART COP

Quel est le numéro SIREN de ART COP ?

Le numéro SIREN de ART COP est 389 293 895. Le SIRET de son siège social est 389 293 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48389293895.

Où se situe le siège social de ART COP ?

Le siège social de ART COP est situé 34 rue Frederic le Guyader, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

ART COP est-elle toujours en activité ?

Oui, ART COP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART COP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART COP.

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