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ART COUTELLERIE THIERS

Active
Siren441 600 426SARL26000 VALENCECréée le 15 avril 2002

4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ART COUTELLERIE THIERS est une SARL immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 600 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Grande rue, 26000 Valence. ART COUTELLERIE THIERS relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).

Fiche d'identité de ART COUTELLERIE THIERS

Dénomination
ART COUTELLERIE THIERS
SIREN
441 600 426
SIRET (siège)
441 600 426 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25441600426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 600 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Date de création
15 avril 2002
Siège social
39 GRANDE RUE, 26000, VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ART COUTELLERIE THIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART COUTELLERIE THIERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART COUTELLERIE THIERS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    441 600 426 00015 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 524N

  • 26000 VALENCEFermé

    441 600 426 00023 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 4752A

  • 26120 CHABEUILFermé

    441 600 426 00031 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4752A

Documents juridiques de ART COUTELLERIE THIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Conformité de ART COUTELLERIE THIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART COUTELLERIE THIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2009. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART COUTELLERIE THIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART COUTELLERIE THIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART COUTELLERIE THIERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Marques déposées par ART COUTELLERIE THIERS

ART COUTELLERIE THIERS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ART COUTELLERIE THIERS

Quel est le numéro SIREN de ART COUTELLERIE THIERS ?

Le numéro SIREN de ART COUTELLERIE THIERS est 441 600 426. Le SIRET de son siège social est 441 600 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441600426.

Où se situe le siège social de ART COUTELLERIE THIERS ?

Le siège social de ART COUTELLERIE THIERS est situé 39 Grande rue, 26000 Valence.

ART COUTELLERIE THIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, ART COUTELLERIE THIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART COUTELLERIE THIERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART COUTELLERIE THIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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