ART COUTURES
Active4641Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
ART COUTURES est une SARL immatriculée le 29 septembre 1997 sous le numéro SIREN 414 041 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de la Ville Halluard, 44600 Saint-Nazaire. ART COUTURES relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (code NAF 4641Z).
Fiche d'identité de ART COUTURES
INSEE- Dénomination
- ART COUTURES
- SIREN
- 414 041 525
- SIRET (siège)
- 414 041 525 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11414041525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 041 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- Date de création
- 29 septembre 1997
- Siège social
- 56 RUE DE LA VILLE HALLUARD, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de ART COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART COUTURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART COUTURES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeFermé
414 041 525 00018 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 514A
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
414 041 525 00026 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 514A
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
414 041 525 00034 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 514A
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
414 041 525 00042 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 4641Z
Documents juridiques de ART COUTURES
INPIConformité de ART COUTURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART COUTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2008. Clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART COUTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART COUTURES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : UZAN Sauveur Choua Liquidateur : PHILIPPE DELAERE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1997
Questions fréquentes sur ART COUTURES
Quel est le numéro SIREN de ART COUTURES ?
Le numéro SIREN de ART COUTURES est 414 041 525. Le SIRET de son siège social est 414 041 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11414041525.
Où se situe le siège social de ART COUTURES ?
Le siège social de ART COUTURES est situé 56 rue de la Ville Halluard, 44600 Saint-Nazaire.
ART COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, ART COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART COUTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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