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ART COUVERTURE

Active
Siren407 715 739SARL59280 BOIS-GRENIERCréée le 24 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ART COUVERTURE est une SARL immatriculée le 24 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 715 739. Elle est domiciliée 54 rue d'Armentieres, 59280 Bois-Grenier. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par STEPHANE DUFOUR, gérant.

Fiche d'identité de ART COUVERTURE

Dénomination
ART COUVERTURE
SIREN
407 715 739
SIRET (siège)
407 715 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24407715739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 715 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
24 juin 1996
Siège social
54 RUE D'ARMENTIERES, 59280, BOIS-GRENIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART COUVERTURE

Couverture étanchéité, plomberie, chauffage.

Finances de ART COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART COUVERTURE

SD

STEPHANE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

Établissements de ART COUVERTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 BOIS-GRENIERSiègeActif

    407 715 739 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4391B

Documents juridiques de ART COUVERTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de ART COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2015. Clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Avec poursuite d'activité jusqu'au 30/09/2015

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART COUVERTURE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART COUVERTURE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Avec poursuite d'activité jusqu'au 30/09/2015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur ART COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de ART COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de ART COUVERTURE est 407 715 739. Le SIRET de son siège social est 407 715 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407715739.

Qui dirige ART COUVERTURE ?

ART COUVERTURE est dirigée par STEPHANE DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de ART COUVERTURE ?

Le siège social de ART COUVERTURE est situé 54 rue d'Armentieres, 59280 Bois-Grenier.

ART COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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