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ART COUVERTURE

Active
Siren442 856 100SARL75116 PARIS 16Créée le 08 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART COUVERTURE est une SARL immatriculée le 8 août 2002 sous le numéro SIREN 442 856 100. Elle est domiciliée 55 av Marceau Chez Sdm Etoile, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.

Fiche d'identité de ART COUVERTURE

Dénomination
ART COUVERTURE
SIREN
442 856 100
SIRET (siège)
442 856 100 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52442856100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 856 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
08 août 2002
Siège social
55 AV MARCEAU CHEZ SDM ETOILE, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART COUVERTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART COUVERTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    442 856 100 00015 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 452J

Documents juridiques de ART COUVERTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ART COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART COUVERTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART COUVERTURE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART COUVERTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur ART COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de ART COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de ART COUVERTURE est 442 856 100. Le SIRET de son siège social est 442 856 100 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442856100.

Où se situe le siège social de ART COUVERTURE ?

Le siège social de ART COUVERTURE est situé 55 av Marceau Chez Sdm Etoile, 75116 Paris 16.

ART COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART COUVERTURE.

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