ART & COUVERTURE
Active4391A · Travaux de charpente
ART & COUVERTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2009, identifiée par le SIREN 483 192 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Elie Baylac, 95660 Champagne-sur-Oise. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par ELISABETH OLIVEIRA, liquidateur.
Fiche d'identité de ART & COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- ART & COUVERTURE
- SIREN
- 483 192 662
- SIRET (siège)
- 483 192 662 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07483192662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 192 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 26 février 2009
- Siège social
- 16 AV ELIE BAYLAC, 95660, CHAMPAGNE-SUR-OISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART & COUVERTURE
CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
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Finances de ART & COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART & COUVERTURE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2009 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART & COUVERTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISESiègeActif
483 192 662 00029 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 4391A
- 60230 CHAMBLYFermé
483 192 662 00011 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4391A
Documents juridiques de ART & COUVERTURE
INPIConformité de ART & COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART & COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2014. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART & COUVERTURE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART & COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART & COUVERTURE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 décembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liquidateur : OLIVEIRA Maria Elisabeth en fonction le 05 Juillet 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant : HORVATH Pascal.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : HORVATH Pascal.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
- création
Date d'effet : 26 février 2009
Questions fréquentes sur ART & COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de ART & COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de ART & COUVERTURE est 483 192 662. Le SIRET de son siège social est 483 192 662 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07483192662.
Qui dirige ART & COUVERTURE ?
ART & COUVERTURE est dirigée par ELISABETH OLIVEIRA, liquidateur.
Où se situe le siège social de ART & COUVERTURE ?
Le siège social de ART & COUVERTURE est situé 16 av Elie Baylac, 95660 Champagne-sur-Oise.
ART & COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART & COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART & COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART & COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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