ART COUVERTURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 1,0 k€
ART COUVERTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 270 712. Son siège social est situé 11 RUE de Sainte-Croix-en-Plaine, 68127 Niederhergheim. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par Christophe SCHEIDEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- ART COUVERTURE
- SIREN
- 990 270 712
- SIRET (siège)
- 990 270 712 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35990270712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 270 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 11 RUE de Sainte-Croix-en-Plaine, 68127, Niederhergheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ART COUVERTURE
- Toutes opérations de travaux, couverture et zinguerie, - Isolation toitures, - Nettoyage de toitures, - Charpente, - Pose de bardage, - Achat / revente de matériaux liés à l'activité,
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Finances de ART COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART COUVERTURE
INSEEÉtablissements de ART COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 NiederhergheimSiègeActif
990 270 712 00013 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 4391B
Documents juridiques de ART COUVERTURE
INPIConformité de ART COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART COUVERTURE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART COUVERTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur ART COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de ART COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de ART COUVERTURE est 990 270 712. Le SIRET de son siège social est 990 270 712 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35990270712.
Qui dirige ART COUVERTURE ?
ART COUVERTURE est dirigée par Christophe SCHEIDEL, président de sas.
Où se situe le siège social de ART COUVERTURE ?
Le siège social de ART COUVERTURE est situé 11 RUE de Sainte-Croix-en-Plaine, 68127 Niederhergheim.
ART COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART COUVERTURE.
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