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ART CREATIO

Fermée
Siren438 406 217SAS25320 Montferrand-le-ChâteauRadiée le 07 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 406 217, ART CREATIO est une SAS créée le 27 septembre 2001. Son siège social est situé RUE 3d, rue de Besançon 3 D, 25320 Montferrand-le-Château. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z. Elle est dirigée par HUGUES CHAPELLE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2017.

Fiche d'identité de ART CREATIO

Dénomination
ART CREATIO
SIREN
438 406 217
SIRET (siège)
438 406 217 00036
N° TVA intracommunautaire
FR28438406217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 406 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 130 €
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
27 septembre 2001
Date de radiation
07 août 2017
Siège social
RUE 3d, rue de Besançon 3 D, 25320, Montferrand-le-Château
Établissements
4
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ART CREATIO

Promotion d'artistes. Conseil aux acquéreurs d'oeuvres d' art. Activité d'agence de communication. Création d'événements ayant pour objet la promotion d'artistes, dont l'organisation d'expositions d'oeuvres et d'objets d'art. Vente d'oeuvres d'art et de collection, contenant ou non des pierres et des métaux précieux. Création et gestion de musées. Édition de documents de tous types Lies à l'art

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART CREATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CREATIO

HC

HUGUES CHAPELLE

Liquidateur

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART CREATIO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 25320 Montferrand-le-ChâteauSiègeFermé

    438 406 217 00036 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 9002Z

  • 17360 SAINT-AIGULINFermé

    438 406 217 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 7022Z

  • 25000 BESANCONFermé

    438 406 217 00028 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 7022Z

  • 25000 BESANCONFermé

    438 406 217 00044 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 9002Z

Documents juridiques de ART CREATIO

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ART CREATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CREATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CREATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CREATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ART CREATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CREATIO

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : CHAPELLE Hugues

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : CHAPELLE Hugues

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : CHAPELLE HUGUES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Président de la société : CHAPELLE Hugues. Commissaire aux comptes titulaire : FERRON Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : SAINT GERMAIN AUDIT, représenté par M VILLIERS-MORIAME Frédéric.

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-09-15

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Président de la société : CHAPELLE Hugues. Commissaire aux comptes titulaire : FERRON Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : SAINT GERMAIN AUDIT, représenté par M VILLIERS-MORIAME Frédéric.

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Président de la société : CHAPELLE Hugues. Commissaire aux comptes titulaire : FERRON Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : SAINT GERMAIN AUDIT, représenté par M VILLIERS-MORIAME Frédéric.

  1. radiation

    Date d'effet : 07 août 2017

Marques déposées par ART CREATIO

ART CREATIO est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Musée des Arts Précieux

    N° 3960707 · Déposée le 13 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 40, 41, 42 · expirée le 13 novembre 2022

  • Pass'N Guide

    N° 3840552 · Déposée le 21 juin 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 21 juin 2021

  • MYGUIDE

    N° 3806118 · Déposée le 14 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 39, 42 · expirée le 14 février 2021

  • PRINCE DE BARDENAC

    N° 3178613 · Déposée le 01 août 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 01 août 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ART CREATIO

Quel est le numéro SIREN de ART CREATIO ?

Le numéro SIREN de ART CREATIO est 438 406 217. Le SIRET de son siège social est 438 406 217 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438406217.

Qui dirige ART CREATIO ?

ART CREATIO est dirigée par HUGUES CHAPELLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ART CREATIO ?

Le siège social de ART CREATIO est situé RUE 3d, rue de Besançon 3 D, 25320 Montferrand-le-Château.

ART CREATIO est-elle toujours en activité ?

Non, ART CREATIO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2017.

ART CREATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CREATIO.

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