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ART D COM SARL

Active
Siren489 573 063SARL13200 ARLESCréée le 11 avril 2006

7311Z · Activités des agences de publicité

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 573 063, ART D COM SARL est une SARL créée le 11 avril 2006. Elle est domiciliée 15 rue Charlie Chaplin, 13200 Arles. ART D COM SARL relève du secteur activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).

Fiche d'identité de ART D COM SARL

Dénomination
ART D COM SARL
SIREN
489 573 063
SIRET (siège)
489 573 063 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06489573063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 573 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
11 avril 2006
Siège social
15 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART D COM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART D COM SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART D COM SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    489 573 063 00018 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ART D COM SARL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Conformité de ART D COM SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART D COM SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2009. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART D COM SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART D COM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART D COM SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur ART D COM SARL

Quel est le numéro SIREN de ART D COM SARL ?

Le numéro SIREN de ART D COM SARL est 489 573 063. Le SIRET de son siège social est 489 573 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06489573063.

Où se situe le siège social de ART D COM SARL ?

Le siège social de ART D COM SARL est situé 15 rue Charlie Chaplin, 13200 Arles.

ART D COM SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ART D COM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART D COM SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART D COM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.