ART DAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 732 860, ART DAN est une SAS créée le 20 août 2026. Elle est domiciliée 32 QUAI Jacoutot, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4764Z. La direction est assurée par aziza ben youssef en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART DAN
INSEE- Dénomination
- ART DAN
- SIREN
- 106 732 860
- SIRET (siège)
- 106 732 860 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40106732860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 732 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 20 août 2026
- Siège social
- 32 QUAI Jacoutot, 67000, Strasbourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART DAN
Vente d'équipements de camping
Finances de ART DAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DAN
INSEEÉtablissements de ART DAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 StrasbourgSiègeActif
106 732 860 00015 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 4764Z
Documents juridiques de ART DAN
INPIComptes annuels de ART DAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART DAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DAN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024004616
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 20/05599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/05331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART DAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2026
Questions fréquentes sur ART DAN
Quel est le numéro SIREN de ART DAN ?
Le numéro SIREN de ART DAN est 106 732 860. Le SIRET de son siège social est 106 732 860 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40106732860.
Qui dirige ART DAN ?
ART DAN est dirigée par aziza ben youssef, président de sas.
Où se situe le siège social de ART DAN ?
Le siège social de ART DAN est situé 32 QUAI Jacoutot, 67000 Strasbourg.
ART DAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DAN.
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