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ART DE BATIMENT

Active
Siren791 329 451SARL93000 BOBIGNYCréée le 20 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 329 451, ART DE BATIMENT est une SARL créée le 20 février 2013. Elle est domiciliée 161 rue de Paris, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. VASILE BAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART DE BATIMENT

Dénomination
ART DE BATIMENT
SIREN
791 329 451
SIRET (siège)
791 329 451 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83791329451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 329 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
20 février 2013
Siège social
161 RUE DE PARIS, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DE BATIMENT

Cloisons, platrerie, carrelage, maçonnerie, plomberie.

Finances de ART DE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DE BATIMENT

VB

VASILE BAN

Gérant

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de ART DE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    791 329 451 00011 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ART DE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ART DE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2016. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vasile BAN pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DE BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vasile BAN pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur ART DE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART DE BATIMENT est 791 329 451. Le SIRET de son siège social est 791 329 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83791329451.

Qui dirige ART DE BATIMENT ?

ART DE BATIMENT est dirigée par VASILE BAN, gérant.

Où se situe le siège social de ART DE BATIMENT ?

Le siège social de ART DE BATIMENT est situé 161 rue de Paris, 93000 Bobigny.

ART DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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