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Enregistrée sous le numéro SIREN 351 683 305, ART DE BATIR est une SARL créée le 1er juillet 1993. Son siège social est situé Ld Souvole, 86370 Marcay. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de ART DE BATIR

Dénomination
ART DE BATIR
SIREN
351 683 305
SIRET (siège)
351 683 305 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36351683305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 683 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
LD SOUVOLE, 86370, MARCAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ART DE BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DE BATIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART DE BATIR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86370 MARCAYSiègeFermé

    351 683 305 00020 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 452B

  • 17800 PONSFermé

    351 683 305 00038 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 452B

Documents juridiques de ART DE BATIR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Conformité de ART DE BATIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DE BATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DE BATIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01206

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DE BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DE BATIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur ART DE BATIR

Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIR ?

Le numéro SIREN de ART DE BATIR est 351 683 305. Le SIRET de son siège social est 351 683 305 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351683305.

Où se situe le siège social de ART DE BATIR ?

Le siège social de ART DE BATIR est situé Ld Souvole, 86370 Marcay.

ART DE BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DE BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DE BATIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DE BATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.