ART DE BATIR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 351 683 305, ART DE BATIR est une SARL créée le 1er juillet 1993. Son siège social est situé Ld Souvole, 86370 Marcay. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de ART DE BATIR
INSEE- Dénomination
- ART DE BATIR
- SIREN
- 351 683 305
- SIRET (siège)
- 351 683 305 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36351683305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 683 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- LD SOUVOLE, 86370, MARCAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ART DE BATIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DE BATIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART DE BATIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 86370 MARCAYSiègeFermé
351 683 305 00020 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 452B
- 17800 PONSFermé
351 683 305 00038 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 452B
Documents juridiques de ART DE BATIR
INPIConformité de ART DE BATIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DE BATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DE BATIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DE BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DE BATIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur ART DE BATIR
Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIR ?
Le numéro SIREN de ART DE BATIR est 351 683 305. Le SIRET de son siège social est 351 683 305 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351683305.
Où se situe le siège social de ART DE BATIR ?
Le siège social de ART DE BATIR est situé Ld Souvole, 86370 Marcay.
ART DE BATIR est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DE BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DE BATIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DE BATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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