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Enregistrée sous le numéro SIREN 418 636 676, ART DE BATIR est une SARL créée le 12 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Saint Brevin, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ART DE BATIR

Dénomination
ART DE BATIR
SIREN
418 636 676
SIRET (siège)
418 636 676 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18418636676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 636 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 mai 1998
Siège social
12 RUE DE SAINT BREVIN, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART DE BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DE BATIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART DE BATIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeFermé

    418 636 676 00011 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de ART DE BATIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Conformité de ART DE BATIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DE BATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DE BATIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01206

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DE BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DE BATIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1998

Questions fréquentes sur ART DE BATIR

Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIR ?

Le numéro SIREN de ART DE BATIR est 418 636 676. Le SIRET de son siège social est 418 636 676 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18418636676.

Où se situe le siège social de ART DE BATIR ?

Le siège social de ART DE BATIR est situé 12 rue de Saint Brevin, 44100 Nantes.

ART DE BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DE BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DE BATIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DE BATIR.