ART DE BATIR
Active4120A · Construction de maisons individuelles
ART DE BATIR est une SARL immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 635 548. Elle est domiciliée 15 Pl de la Porte de Paris, 77000 Melun. ART DE BATIR relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ART DE BATIR
INSEE- Dénomination
- ART DE BATIR
- SIREN
- 499 635 548
- SIRET (siège)
- 499 635 548 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91499635548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 635 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 15 PL DE LA PORTE DE PARIS, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART DE BATIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DE BATIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART DE BATIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
499 635 548 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ART DE BATIR
INPIConformité de ART DE BATIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DE BATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DE BATIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DE BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DE BATIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : YILDIZ Abdulmenaf
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur ART DE BATIR
Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIR ?
Le numéro SIREN de ART DE BATIR est 499 635 548. Le SIRET de son siège social est 499 635 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499635548.
Où se situe le siège social de ART DE BATIR ?
Le siège social de ART DE BATIR est situé 15 Pl de la Porte de Paris, 77000 Melun.
ART DE BATIR est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DE BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DE BATIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DE BATIR.
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