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ART DE BATIR

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Siren499 635 548SARL77000 MELUNCréée le 01 septembre 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

ART DE BATIR est une SARL immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 635 548. Elle est domiciliée 15 Pl de la Porte de Paris, 77000 Melun. ART DE BATIR relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de ART DE BATIR

Dénomination
ART DE BATIR
SIREN
499 635 548
SIRET (siège)
499 635 548 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91499635548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 635 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
15 PL DE LA PORTE DE PARIS, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART DE BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DE BATIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART DE BATIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    499 635 548 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ART DE BATIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Conformité de ART DE BATIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DE BATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DE BATIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01206

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DE BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DE BATIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : YILDIZ Abdulmenaf

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur ART DE BATIR

Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIR ?

Le numéro SIREN de ART DE BATIR est 499 635 548. Le SIRET de son siège social est 499 635 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499635548.

Où se situe le siège social de ART DE BATIR ?

Le siège social de ART DE BATIR est situé 15 Pl de la Porte de Paris, 77000 Melun.

ART DE BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DE BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DE BATIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DE BATIR.