ART DE BATIR
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 4,0 k€
ART DE BATIR est une SARL immatriculée le 16 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 237 306. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Salubre Saint Joseph, 97212 Saint-Joseph. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). ERIC FOURLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART DE BATIR
INSEE- Dénomination
- ART DE BATIR
- SIREN
- 504 237 306
- SIRET (siège)
- 504 237 306 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34504237306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 237 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 16 mai 2008
- Siège social
- QUA SALUBRE SAINT JOSEPH, 97212, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART DE BATIR
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE GROS OEUVRE TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
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Finances de ART DE BATIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DE BATIR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
FOURLIN
gérant · de mai 2008 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART DE BATIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif
504 237 306 00015 · ouvert le 14 juin 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de ART DE BATIR
INPIConformité de ART DE BATIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DE BATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2017. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/2052
Jugement du 28 mars 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG n° : 2017 001174
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DE BATIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DE BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DE BATIR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/2052
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG n° : 2017 001174
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-14
- création
Date d'effet : 16 mai 2008
Questions fréquentes sur ART DE BATIR
Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIR ?
Le numéro SIREN de ART DE BATIR est 504 237 306. Le SIRET de son siège social est 504 237 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504237306.
Qui dirige ART DE BATIR ?
ART DE BATIR est dirigée par ERIC FOURLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART DE BATIR ?
Le siège social de ART DE BATIR est situé Qua Salubre Saint Joseph, 97212 Saint-Joseph.
ART DE BATIR est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DE BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DE BATIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DE BATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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