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ART DE BATIR

Active
Siren531 771 004SARL13400 AUBAGNECréée le 19 avril 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 771 004, ART DE BATIR est une SARL créée le 19 avril 2011. Son siège social est situé 276 av du Douard zi les Paluds, 13400 Aubagne. ART DE BATIR relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par GREGORY BALAVOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART DE BATIR

Dénomination
ART DE BATIR
SIREN
531 771 004
SIRET (siège)
531 771 004 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02531771004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 771 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
19 avril 2011
Siège social
276 AV DU DOUARD ZI LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART DE BATIR

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE GROS OUVRE ET SECOND OEUVRE

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Finances de ART DE BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DE BATIR

GB

GREGORY BALAVOINE

Gérant

Depuis la création (19 avril 2011) · 15 ans

Établissements de ART DE BATIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    531 771 004 00029 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 4399C

  • 13360 ROQUEVAIREFermé

    531 771 004 00011 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART DE BATIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Conformité de ART DE BATIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DE BATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2013. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gregory BALAVOINE pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DE BATIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01206

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DE BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DE BATIR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gregory BALAVOINE pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2011

Questions fréquentes sur ART DE BATIR

Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIR ?

Le numéro SIREN de ART DE BATIR est 531 771 004. Le SIRET de son siège social est 531 771 004 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02531771004.

Qui dirige ART DE BATIR ?

ART DE BATIR est dirigée par GREGORY BALAVOINE, gérant.

Où se situe le siège social de ART DE BATIR ?

Le siège social de ART DE BATIR est situé 276 av du Douard zi les Paluds, 13400 Aubagne.

ART DE BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DE BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DE BATIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DE BATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.