ART DE BATIR
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 771 004, ART DE BATIR est une SARL créée le 19 avril 2011. Son siège social est situé 276 av du Douard zi les Paluds, 13400 Aubagne. ART DE BATIR relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par GREGORY BALAVOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART DE BATIR
INSEE- Dénomination
- ART DE BATIR
- SIREN
- 531 771 004
- SIRET (siège)
- 531 771 004 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02531771004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 771 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 276 AV DU DOUARD ZI LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART DE BATIR
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE GROS OUVRE ET SECOND OEUVRE
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Finances de ART DE BATIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DE BATIR
INSEEÉtablissements de ART DE BATIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
531 771 004 00029 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 4399C
- 13360 ROQUEVAIREFermé
531 771 004 00011 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART DE BATIR
INPIConformité de ART DE BATIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DE BATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2013. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gregory BALAVOINE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 11 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DE BATIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DE BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DE BATIR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gregory BALAVOINE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur ART DE BATIR
Quel est le numéro SIREN de ART DE BATIR ?
Le numéro SIREN de ART DE BATIR est 531 771 004. Le SIRET de son siège social est 531 771 004 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02531771004.
Qui dirige ART DE BATIR ?
ART DE BATIR est dirigée par GREGORY BALAVOINE, gérant.
Où se situe le siège social de ART DE BATIR ?
Le siège social de ART DE BATIR est situé 276 av du Douard zi les Paluds, 13400 Aubagne.
ART DE BATIR est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DE BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DE BATIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DE BATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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