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ART DEC EAU

Active
Siren410 882 781SARL35530 SERVON-SUR-VILAINECréée le 03 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 882 781, ART DEC EAU est une SARL créée le 3 février 1997. Son siège social est situé La Boisiniere za, 35530 Servon-sur-Vilaine. Son activité principale relève du code NAF 2349Z.

Fiche d'identité de ART DEC EAU

Dénomination
ART DEC EAU
SIREN
410 882 781
SIRET (siège)
410 882 781 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00410882781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 882 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2349Z
Date de création
03 février 1997
Siège social
LA BOISINIERE ZA, 35530, SERVON-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART DEC EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DEC EAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DEC EAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35530 SERVON-SUR-VILAINESiègeFermé

    410 882 781 00017 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 2349Z

Documents juridiques de ART DEC EAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ART DEC EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DEC EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DEC EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DEC EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2012. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DEC EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DEC EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DEC EAU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix 35000 Rennes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Marques déposées par ART DEC EAU

ART DEC EAU est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 17 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ART DEC EAU CREASER

    N° 3097329 · Déposée le 26 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 9, 10, 11, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 27, 35, 37, 40, 42 · expirée le 26 avril 2011

  • CREASER

    N° 1445925 · Déposée le 18 janvier 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 9, 10, 11, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 27, 35, 37, 40, 42 · expirée le 18 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ART DEC EAU

Quel est le numéro SIREN de ART DEC EAU ?

Le numéro SIREN de ART DEC EAU est 410 882 781. Le SIRET de son siège social est 410 882 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410882781.

Où se situe le siège social de ART DEC EAU ?

Le siège social de ART DEC EAU est situé La Boisiniere za, 35530 Servon-sur-Vilaine.

ART DEC EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DEC EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DEC EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DEC EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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