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ART DECO

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Siren100 606 425SAS93800 Épinay-sur-SeineCréée le 25 février 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 606 425, ART DECO est une SAS créée le 25 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 AV Jean Jaurès, 93800 Épinay-sur-Seine. ART DECO relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par EHAB MOSSA, président de sas.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
100 606 425
SIRET (siège)
100 606 425 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04100606425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 606 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
25 février 2026
Siège social
118 AV Jean Jaurès, 93800, Épinay-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ART DECO

Travaux de peinture, rénovation intérieure, revêtement de sol et mur, pose de carrelage, faïence, sol souple et placo

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Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DECO

EM

EHAB MOSSA

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

Établissements de ART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 Épinay-sur-SeineSiègeActif

    100 606 425 00013 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de ART DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2026

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 100 606 425. Le SIRET de son siège social est 100 606 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04100606425.

Qui dirige ART DECO ?

ART DECO est dirigée par EHAB MOSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé 118 AV Jean Jaurès, 93800 Épinay-sur-Seine.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECO.