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ART DECO

Active
Siren104 473 681SAS75011 ParisCréée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 473 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE du Faubourg du Temple, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par MILOSAV VESIC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
104 473 681
SIRET (siège)
104 473 681 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87104473681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 473 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 avril 2026
Siège social
16 RUE du Faubourg du Temple, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DECO

Peinture, maçonnerie, menuiserie et rénovation

Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO

MV

MILOSAV VESIC

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de ART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    104 473 681 00013 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 29 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2026

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 104 473 681. Le SIRET de son siège social est 104 473 681 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87104473681.

Qui dirige ART DECO ?

ART DECO est dirigée par MILOSAV VESIC, président de sas.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé 16 RUE du Faubourg du Temple, 75011 Paris.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECO.

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