CheckersProcédures

ART'DECO

Active
Siren397 609 397SARL30900 NIMESCréée le 21 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART'DECO est une SARL immatriculée le 21 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 609 397. Elle est domiciliée 2 Che Capouchine, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361C.

Fiche d'identité de ART'DECO

Dénomination
ART'DECO
SIREN
397 609 397
SIRET (siège)
397 609 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94397609397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 609 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361C
Date de création
21 juillet 1994
Siège social
2 CHE CAPOUCHINE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART'DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    397 609 397 00013 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 361C

Documents juridiques de ART'DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ART'DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1994

Questions fréquentes sur ART'DECO

Quel est le numéro SIREN de ART'DECO ?

Le numéro SIREN de ART'DECO est 397 609 397. Le SIRET de son siège social est 397 609 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94397609397.

Où se situe le siège social de ART'DECO ?

Le siège social de ART'DECO est situé 2 Che Capouchine, 30900 Nimes.

ART'DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'DECO.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Nimes

Toutes les entreprises à Nimes