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ART DECO

Active
Siren410 050 231SARL07430 Saint-CyrCréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

ART DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 050 231. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Prachenet za de Prachenet, 07430 Saint-Cyr. L'entreprise déclare le code NAF 1392Z comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS FAVERON, gérant.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
410 050 231
SIRET (siège)
410 050 231 00043
N° TVA intracommunautaire
FR03410050231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 050 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
ZA DE PRACHENET ZA DE PRACHENET, 07430, Saint-Cyr
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ART DECO

COMMERCIALISATION DE TOUTES MARCHANDISES ET PRODUITS LIES AUX BEAUX ARTS. LE DEVELOPPEMENT ET LE TRAITEMENT PHOTOGRAPHIQUES, AINSI QUE TOUTES PRESTA TIONS DE SERVICES LIEES A LA PHOTOGRAPHIE.

Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO

DF

DENIS FAVERON

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de ART DECO

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 07430 Saint-CyrSiègeFermé

    410 050 231 00043 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4778C

  • 07100 ANNONAYFermé

    410 050 231 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 4778C

  • 07100 ANNONAYFermé

    410 050 231 00027 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4778C

  • 07100 ANNONAYFermé

    410 050 231 00035 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 205A

  • 30000 NIMESFermé

    410 050 231 00050 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4778C

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    410 050 231 00068 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de ART DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 410 050 231. Le SIRET de son siège social est 410 050 231 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410050231.

Qui dirige ART DECO ?

ART DECO est dirigée par DENIS FAVERON, gérant.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé za de Prachenet za de Prachenet, 07430 Saint-Cyr.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECO.

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