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ART DECO

Active
Siren413 279 563SARL30131 PUJAUTCréée le 27 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1997, identifiée par le SIREN 413 279 563. Elle est domiciliée Pl des Consuls, 30131 Pujaut. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
413 279 563
SIRET (siège)
413 279 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27413279563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 279 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
27 août 1997
Siège social
PL DES CONSULS, 30131, PUJAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DECO

TS TRAVAUX DE DECO AMENAGEMENTS INTERIEURS ET PEINTURE DECORATIVE

Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30131 PUJAUTSiègeActif

    413 279 563 00014 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 4759A

Documents juridiques de ART DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1997

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 413 279 563. Le SIRET de son siège social est 413 279 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27413279563.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé Pl des Consuls, 30131 Pujaut.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECO.

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