ART-DECO
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 423 468 966, ART-DECO est une SARL créée le 1er juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Prairies Z.a, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de ART-DECO
INSEE- Dénomination
- ART-DECO
- SIREN
- 423 468 966
- SIRET (siège)
- 423 468 966 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44423468966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 468 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- RUE DES PRAIRIES Z.A, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART-DECO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART-DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeFermé
423 468 966 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de ART-DECO
INPIConformité de ART-DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00597
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/07929
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/15673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/03923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART-DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur ART-DECO
Quel est le numéro SIREN de ART-DECO ?
Le numéro SIREN de ART-DECO est 423 468 966. Le SIRET de son siège social est 423 468 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423468966.
Où se situe le siège social de ART-DECO ?
Le siège social de ART-DECO est situé rue des Prairies Z.a, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
ART-DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART-DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-DECO.
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