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Enregistrée sous le numéro SIREN 423 468 966, ART-DECO est une SARL créée le 1er juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Prairies Z.a, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ART-DECO

Dénomination
ART-DECO
SIREN
423 468 966
SIRET (siège)
423 468 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44423468966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 468 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
RUE DES PRAIRIES Z.A, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART-DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART-DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeFermé

    423 468 966 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de ART-DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Conformité de ART-DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART-DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur ART-DECO

Quel est le numéro SIREN de ART-DECO ?

Le numéro SIREN de ART-DECO est 423 468 966. Le SIRET de son siège social est 423 468 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423468966.

Où se situe le siège social de ART-DECO ?

Le siège social de ART-DECO est situé rue des Prairies Z.a, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.

ART-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-DECO.