ART'DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART'DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 771 348. Elle est domiciliée 22 RUE 22 Rue Jean Baptiste Perrin, 33320 Eysines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. OLIVIER LEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART'DECO
INSEE- Dénomination
- ART'DECO
- SIREN
- 429 771 348
- SIRET (siège)
- 429 771 348 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR47429771348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 771 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 08 mars 2000
- Siège social
- 22 RUE 22 Rue Jean Baptiste Perrin , 33320, Eysines
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ART'DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'DECO
INSEEÉtablissements de ART'DECO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 33320 EysinesSiègeFermé
429 771 348 00043 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4334Z
- 33130 BEGLESFermé
429 771 348 00019 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 454J
- 33130 BEGLESFermé
429 771 348 00027 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 454J
- 33110 LE BOUSCATFermé
429 771 348 00035 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART'DECO
INPIComptes annuels de ART'DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART'DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'DECO.
Ouverte le 11 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 décembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00597
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00175
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00635
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 21 mars 2025 · N° 23/07929
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/03043
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Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 09 août 2024 · N° 24/00629
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Décision du 06 juin 2024 · N° 19/15673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/03923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART'DECO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 08 mars 2000
Questions fréquentes sur ART'DECO
Quel est le numéro SIREN de ART'DECO ?
Le numéro SIREN de ART'DECO est 429 771 348. Le SIRET de son siège social est 429 771 348 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47429771348.
Qui dirige ART'DECO ?
ART'DECO est dirigée par OLIVIER LEON, gérant.
Où se situe le siège social de ART'DECO ?
Le siège social de ART'DECO est situé 22 RUE 22 Rue Jean Baptiste Perrin, 33320 Eysines.
ART'DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'DECO est-elle en procédure collective ?
ART'DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 décembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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