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ART DECO

Active
Siren480 737 782SARL93400 SAINT OUENCréée le 07 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 737 782, ART DECO est une SARL créée le 7 février 2005. Elle est domiciliée 4 rue Jean Pernin, 93400 Saint Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
480 737 782
SIRET (siège)
480 737 782 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92480737782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 737 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 février 2005
Siège social
4 RUE JEAN PERNIN, 93400, SAINT OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT OUENSiègeFermé

    480 737 782 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2008. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 décembre 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Haitham SELIM pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Haitham SELIM pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 480 737 782. Le SIRET de son siège social est 480 737 782 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480737782.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé 4 rue Jean Pernin, 93400 Saint Ouen.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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