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ART DECO

Active
Siren484 673 009SARL75019 PARISCréée le 01 septembre 1991

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents

ART DECO est une SARL immatriculée le 1er septembre 1991 sous le numéro SIREN 484 673 009. Elle est domiciliée 103 bd Macdonald, 75019 Paris. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
484 673 009
SIRET (siège)
484 673 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00484673009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 673 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
103 BD MACDONALD, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DECO

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    484 673 009 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART DECO

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ART DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 484 673 009. Le SIRET de son siège social est 484 673 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00484673009.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECO.

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