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ART'DECO

Active
Siren487 841 843SARL30150 ROQUEMAURECréée le 20 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 841 843, ART'DECO est une SARL créée le 20 janvier 2006. Son siège social est situé Pln de l'Hers, 30150 Roquemaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de ART'DECO

Dénomination
ART'DECO
SIREN
487 841 843
SIRET (siège)
487 841 843 00039
N° TVA intracommunautaire
FR17487841843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 841 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
PLN DE L'HERS, 30150, ROQUEMAURE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ART'DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'DECO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30150 ROQUEMAURESiègeFermé

    487 841 843 00039 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4334Z

  • 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASFermé

    487 841 843 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4334Z

  • 30150 ROQUEMAUREFermé

    487 841 843 00021 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART'DECO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ART'DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2015. Clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'DECO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    MOCCI Fabien Antoine nom d'usage : MOCCI Fabien n'est plus gérant.. MAZET Christophe Jean-Jacques nom d'usage : MAZET Christophe devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur ART'DECO

Quel est le numéro SIREN de ART'DECO ?

Le numéro SIREN de ART'DECO est 487 841 843. Le SIRET de son siège social est 487 841 843 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17487841843.

Où se situe le siège social de ART'DECO ?

Le siège social de ART'DECO est situé Pln de l'Hers, 30150 Roquemaure.

ART'DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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