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ART DECO

Active
Siren487 854 077SCI97150 SAINT MARTINCréée le 23 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 854 077, ART DECO est une SCI créée le 23 décembre 2005. Son siège social est situé Grand Case Esperance 4 Lot d Hope Estate, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
487 854 077
SIRET (siège)
487 854 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53487854077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 854 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
GRAND CASE ESPERANCE 4 LOT D HOPE ESTATE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DECO

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROIT POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO

DC

DOMINIQUE CHARD

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

TV

THIERRY VIAC

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de ART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    487 854 077 00012 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ART DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 487 854 077. Le SIRET de son siège social est 487 854 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53487854077.

Qui dirige ART DECO ?

ART DECO est dirigée par DOMINIQUE CHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé Grand Case Esperance 4 Lot d Hope Estate, 97150 Saint Martin.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECO.

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