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ART&DECO

Active
Siren498 112 051SARL41200 ROMORANTIN LANTHENAYCréée le 31 mai 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents

ART&DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 112 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de l'Europe, 41200 Romorantin Lanthenay. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de ART&DECO

Dénomination
ART&DECO
SIREN
498 112 051
SIRET (siège)
498 112 051 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46498112051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 112 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
31 mai 2007
Siège social
4 PL DE L'EUROPE, 41200, ROMORANTIN LANTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART&DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART&DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART&DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41200 ROMORANTIN LANTHENAYSiègeFermé

    498 112 051 00012 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ART&DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Conformité de ART&DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART&DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2009. Clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART&DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART&DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART&DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur ART&DECO

Quel est le numéro SIREN de ART&DECO ?

Le numéro SIREN de ART&DECO est 498 112 051. Le SIRET de son siège social est 498 112 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498112051.

Où se situe le siège social de ART&DECO ?

Le siège social de ART&DECO est situé 4 Pl de l'Europe, 41200 Romorantin Lanthenay.

ART&DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART&DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART&DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART&DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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