ART & DECO
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 917 242, ART & DECO est une SARL créée le 10 juin 2011. Son siège social est situé 13 av Ambroise Croizat, 07250 Le Pouzin. ART & DECO relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). FARUK TOP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART & DECO
INSEE- Dénomination
- ART & DECO
- SIREN
- 532 917 242
- SIRET (siège)
- 532 917 242 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66532917242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Aubenas 532 917 242
- Greffe
- Aubenas
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 10 juin 2011
- Siège social
- 13 AV AMBROISE CROIZAT, 07250, LE POUZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART & DECO
Tous travaux de peinture, plâtre, décoration, pose de parquet et plus généralement tous ce qui concerne l'aménagement intérieur de la maison.
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Finances de ART & DECO
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 21 décembre 2021
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de ART & DECO
INSEEÉtablissements de ART & DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07250 LE POUZINSiègeActif
532 917 242 00010 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART & DECO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ART & DECO
INPIART & DECO a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ART & DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART & DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00564
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00597
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/07929
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00954
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Décision du 09 août 2024 · N° 24/00629
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Décision du 06 juin 2024 · N° 19/15673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/03923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART & DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART & DECO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2011
Questions fréquentes sur ART & DECO
Quel est le numéro SIREN de ART & DECO ?
Le numéro SIREN de ART & DECO est 532 917 242. Le SIRET de son siège social est 532 917 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66532917242.
Qui dirige ART & DECO ?
ART & DECO est dirigée par FARUK TOP, gérant.
Où se situe le siège social de ART & DECO ?
Le siège social de ART & DECO est situé 13 av Ambroise Croizat, 07250 Le Pouzin.
ART & DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART & DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART & DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART & DECO.
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