ART DECO 63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 095 682, ART DECO 63 est une SCI créée le 24 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Aubiere, 63110 Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE LEPAYTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART DECO 63
INSEE- Dénomination
- ART DECO 63
- SIREN
- 401 095 682
- SIRET (siège)
- 401 095 682 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21401095682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 095 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 518,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- RTE D'AUBIERE, 63110, BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART DECO 63
Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ART DECO 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DECO 63
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans
Établissements de ART DECO 63
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63110 BEAUMONTSiègeActif
401 095 682 00019 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de ART DECO 63
INPIComptes annuels de ART DECO 63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART DECO 63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECO 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DECO 63 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DECO 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART DECO 63
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Questions fréquentes sur ART DECO 63
Quel est le numéro SIREN de ART DECO 63 ?
Le numéro SIREN de ART DECO 63 est 401 095 682. Le SIRET de son siège social est 401 095 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401095682.
Qui dirige ART DECO 63 ?
ART DECO 63 est dirigée par MARTINE LEPAYTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART DECO 63 ?
Le siège social de ART DECO 63 est situé Rte d'Aubiere, 63110 Beaumont.
ART DECO 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DECO 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DECO 63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECO 63.
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