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ART DECO

Active
Siren750 821 019SARL93500 PANTINCréée le 17 avril 2012

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 821 019, ART DECO est une SARL créée le 17 avril 2012. Son siège social est situé 60 rue Denis Papin, 93500 Pantin. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par BRAHIM FELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
750 821 019
SIRET (siège)
750 821 019 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73750821019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 821 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
17 avril 2012
Siège social
60 RUE DENIS PAPIN, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DECO

PEINTURE - CARRELAGE

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Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DECO

BF

BRAHIM FELLA

Gérant

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

Établissements de ART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    750 821 019 00015 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Conformité de ART DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2013. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2012

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 750 821 019. Le SIRET de son siège social est 750 821 019 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73750821019.

Qui dirige ART DECO ?

ART DECO est dirigée par BRAHIM FELLA, gérant.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé 60 rue Denis Papin, 93500 Pantin.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.