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ART DECO

Active
Siren794 621 367SARL95200 SARCELLESCréée le 02 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ART DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2013, identifiée par le SIREN 794 621 367. Son siège social est situé 1 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par HECTOR VILLADEN RUIZ, gérant.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
794 621 367
SIRET (siège)
794 621 367 00034
N° TVA intracommunautaire
FR67794621367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 621 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
02 août 2013
Siège social
1 RUE DE L’ESCOUVRIER, 95200, SARCELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART DECO

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO

HV

HECTOR VILLADEN RUIZ

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2018

Anciens dirigeants (3)

IC

Ibrar Ali Attari en fonction le 16 Mars 2017 CHUDHARY

Gérant · de mars 2017 à mars 2018

MA

Muhammad Hassan en fonction le 30 Décembre 2016 ALVI

Gérant · de janvier 2017 à mars 2017

AQ

Associé : QAMAR ABBAS CHUDHARY Mohammad Ubaid Raza Associé : QAMAS ABBAS CHUDHARY Muhammad Umar Ali Raza QAMAR ABBAS CHUDHARY.

Gérant Associé · de août 2013 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART DECO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    794 621 367 00034 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 4333Z

  • 95470 SAINT-WITZFermé

    794 621 367 00018 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6810Z

  • 95500 GONESSEFermé

    794 621 367 00026 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ART DECO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2019. Clôturée le 01 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 23 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Hector VILLADEN RUIZ pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2021 · publié le 12 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2019 · publié le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-12-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Hector VILLADEN RUIZ pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : VILLADEN RUIZ Hector en fonction le 01 Mars 2018

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : CHUDHARY Ibrar Ali Attari en fonction le 16 Mars 2017

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : ALVI Muhammad Hassan en fonction le 30 Décembre 2016

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2013

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 794 621 367. Le SIRET de son siège social est 794 621 367 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67794621367.

Qui dirige ART DECO ?

ART DECO est dirigée par HECTOR VILLADEN RUIZ, gérant.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé 1 rue de l’Escouvrier, 95200 Sarcelles.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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