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ART'DECO

Active
Siren833 087 406SAS35410 DOMLOUPCréée le 06 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 087 406, ART'DECO est une SAS créée le 6 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Petite Euche 15 A rue de la Petite Euche, 35410 Domloup. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. DAVID FREITAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART'DECO

Dénomination
ART'DECO
SIREN
833 087 406
SIRET (siège)
833 087 406 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00833087406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 087 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 novembre 2017
Siège social
15 RUE DE LA PETITE EUCHE 15 A RUE DE LA PETITE EUCHE, 35410, DOMLOUP
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ART'DECO

artdecopeintures.comart_deco_peintureartdecopeintures09 70 35 84 37

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ART'DECO

travaux de peinture en bâtiments, pose de papiers peints, de moquettes, de revêtements de sols ou de murs, toutes activités de décoration intérieure ou extérieure, négoce de tous produits matériels marchandises ou accessoires

Finances de ART'DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'DECO

DF

DAVID FREITAS

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2017) · 9 ans

Établissements de ART'DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35410 DOMLOUPSiègeActif

    833 087 406 00025 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 4334Z

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    833 087 406 00017 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART'DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ART'DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'DECO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : FREITAS David

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2017

Questions fréquentes sur ART'DECO

Quel est le numéro SIREN de ART'DECO ?

Le numéro SIREN de ART'DECO est 833 087 406. Le SIRET de son siège social est 833 087 406 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00833087406.

Qui dirige ART'DECO ?

ART'DECO est dirigée par DAVID FREITAS, président de sas.

Où se situe le siège social de ART'DECO ?

Le siège social de ART'DECO est situé 15 rue de la Petite Euche 15 A rue de la Petite Euche, 35410 Domloup.

ART'DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'DECO.

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