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ART & DECO

Active
Siren833 508 468SARL17880 LES PORTES-EN-RECréée le 27 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART & DECO est une SARL immatriculée le 27 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 508 468. Elle est domiciliée 32 Rte du Fier, 17880 Les Portes-en-Re. Son activité principale relève du code NAF 1813Z. Elle est dirigée par FRANCOIS MORAVIC, gérant.

Fiche d'identité de ART & DECO

Dénomination
ART & DECO
SIREN
833 508 468
SIRET (siège)
833 508 468 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52833508468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 508 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
27 novembre 2017
Siège social
32 RTE DU FIER, 17880, LES PORTES-EN-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART & DECO

Graphisme décoration, peinture en lettres, enseignes, peintures artistiques et aménagements intérieurs .

Finances de ART & DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART & DECO

FM

FRANCOIS MORAVIC

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ART & DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17880 LES PORTES-EN-RESiègeActif

    833 508 468 00018 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 1813Z

Documents juridiques de ART & DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ART & DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART & DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART & DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART & DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART & DECO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2017

Questions fréquentes sur ART & DECO

Quel est le numéro SIREN de ART & DECO ?

Le numéro SIREN de ART & DECO est 833 508 468. Le SIRET de son siège social est 833 508 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52833508468.

Qui dirige ART & DECO ?

ART & DECO est dirigée par FRANCOIS MORAVIC, gérant.

Où se situe le siège social de ART & DECO ?

Le siège social de ART & DECO est situé 32 Rte du Fier, 17880 Les Portes-en-Re.

ART & DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART & DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART & DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART & DECO.

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