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ART DECO

Active
Siren852 641 109SAS38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 23 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 641 109, ART DECO est une SAS créée le 23 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Buffon, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par ELEONORA BUCINCA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
852 641 109
SIRET (siège)
852 641 109 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68852641109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 641 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 juillet 2019
Siège social
13 RUE BUFFON, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ART DECO

art-deco38.fr07 69 63 99 35contact@art-deco38.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ART DECO

Peinture intérieure et extérieure, pose de plâtre et pose de revêtement de sols.

Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO

EB

ELEONORA BUCINCA

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de ART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    852 641 109 00016 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2019

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 852 641 109. Le SIRET de son siège social est 852 641 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68852641109.

Qui dirige ART DECO ?

ART DECO est dirigée par ELEONORA BUCINCA, président de sas.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé 13 rue Buffon, 38300 Bourgoin-Jallieu.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECO.

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