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ART DECO

Active
Siren853 464 600SAS83220 LE PRADETCréée le 30 août 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ART DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2019, identifiée par le SIREN 853 464 600. Elle est domiciliée 98 av Raimu, 83220 Le Pradet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. GUIDO DE SANCTIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART DECO

Dénomination
ART DECO
SIREN
853 464 600
SIRET (siège)
853 464 600 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48853464600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 464 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
30 août 2019
Siège social
98 AV RAIMU, 83220, LE PRADET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DECO

Décoration intérieure et extérieure bâtiment avec pour spécialité le marbre

Finances de ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART DECO

GD

GUIDO DE SANCTIS

Président de SAS

Depuis la création (30 août 2019) · 7 ans

Établissements de ART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83220 LE PRADETSiègeActif

    853 464 600 00016 · ouvert le 28 août 2019 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ART DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de ART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2019

Questions fréquentes sur ART DECO

Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?

Le numéro SIREN de ART DECO est 853 464 600. Le SIRET de son siège social est 853 464 600 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48853464600.

Qui dirige ART DECO ?

ART DECO est dirigée par GUIDO DE SANCTIS, président de sas.

Où se situe le siège social de ART DECO ?

Le siège social de ART DECO est situé 98 av Raimu, 83220 Le Pradet.

ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO est-elle en procédure collective ?

Oui. ART DECO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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