ART DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 482 919, ART DECO est une SAS créée le 22 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Jean Moulin, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. O2L exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART DECO
INSEE- Dénomination
- ART DECO
- SIREN
- 943 482 919
- SIRET (siège)
- 943 482 919 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21943482919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 482 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 22 avril 2025
- Siège social
- 2 RUE Jean Moulin, 92400, Courbevoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART DECO
La commercialisation, la conception, le design et la production de tous articles, produits, marchandises, par tout moyen de ventes, tel que la vente en boutique éphémère ou permanente, privée, en gros ou en détail, en réunion de particuliers, la vente à distance, et par site internet
Finances de ART DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DECO
INSEEO2L
Président de SAS
Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an
Établissements de ART DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeActif
943 482 919 00017 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ART DECO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ART DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00597
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/07929
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/15673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/03923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART DECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-22 · Début d'activité : 2025-03-12
- création
Date d'effet : 22 avril 2025
Questions fréquentes sur ART DECO
Quel est le numéro SIREN de ART DECO ?
Le numéro SIREN de ART DECO est 943 482 919. Le SIRET de son siège social est 943 482 919 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21943482919.
Qui dirige ART DECO ?
ART DECO est dirigée par O2L, président de sas.
Où se situe le siège social de ART DECO ?
Le siège social de ART DECO est situé 2 RUE Jean Moulin, 92400 Courbevoie.
ART DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART DECO.
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