ART DECO 95
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 732 184, ART DECO 95 est une SAS créée le 28 mai 2010. Son siège social est situé 6 rue des Tartres, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). FRANCK DESCHAMPS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART DECO 95
INSEE- Dénomination
- ART DECO 95
- SIREN
- 519 732 184
- SIRET (siège)
- 519 732 184 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37519732184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 732 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 28 mai 2010
- Siège social
- 6 RUE DES TARTRES, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART DECO 95
PSOE DEPOSE DE SOLS SOUPLES MOQUETTES PARQUETS ET TOUS REVETEMENTS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ART DECO 95
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DECO 95
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2012
Anciens dirigeants (1)
Sébastien Jean-Jacques TONDELIER
Président · de mai 2010 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART DECO 95
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif
519 732 184 00014 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ART DECO 95
INPIConformité de ART DECO 95
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2013. Clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck DESCHAMPS pour une durée de 10 ans.
Jugement du 29 mars 2013 · publié le 14 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DECO 95 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DECO 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DECO 95
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck DESCHAMPS pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : DESCHAMPS Franck Pierre Henri Jacques en fonction le 27 Décembre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 28 mai 2010
Questions fréquentes sur ART DECO 95
Quel est le numéro SIREN de ART DECO 95 ?
Le numéro SIREN de ART DECO 95 est 519 732 184. Le SIRET de son siège social est 519 732 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37519732184.
Qui dirige ART DECO 95 ?
ART DECO 95 est dirigée par FRANCK DESCHAMPS, président de sas.
Où se situe le siège social de ART DECO 95 ?
Le siège social de ART DECO 95 est situé 6 rue des Tartres, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
ART DECO 95 est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DECO 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DECO 95 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de revêtement des sols et des murs) à Cormeilles-en-Parisis
- SARL BATINVEST95240 Cormeilles-en-Parisis
- AEH AGENCE EUROPEENNE DE L HABITAT95240 Cormeilles-en-Parisis
- HAZGUI SARL95240 Cormeilles-en-Parisis
- APPART SERVICES95240 Cormeilles-en-Parisis
- Bâtiment Rénovation Intérieur95240 Cormeilles-en-Parisis
- SIMINITCHI Sergiu95240 Cormeilles-en-Parisis
- ARCUS MIHAIL95240 Cormeilles-en-Parisis
- MENDES STEEVE95240 Cormeilles-en-Parisis
- SCROB IVAN95240 Cormeilles-en-Parisis
- INCULET ANDREI95240 Cormeilles-en-Parisis
Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs
Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z
Travaux de revêtement des sols et des murs à Cormeilles-en-Parisis
Entreprises du même secteur à Cormeilles-en-Parisis
Entreprises à Cormeilles-en-Parisis
Toutes les entreprises à Cormeilles-en-Parisis
Exportez toutes les entreprises « Travaux de revêtement des sols et des murs » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
