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ART DECO 95

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Siren519 732 184SAS95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 28 mai 2010

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 732 184, ART DECO 95 est une SAS créée le 28 mai 2010. Son siège social est situé 6 rue des Tartres, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). FRANCK DESCHAMPS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART DECO 95

Dénomination
ART DECO 95
SIREN
519 732 184
SIRET (siège)
519 732 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37519732184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 732 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
28 mai 2010
Siège social
6 RUE DES TARTRES, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART DECO 95

PSOE DEPOSE DE SOLS SOUPLES MOQUETTES PARQUETS ET TOUS REVETEMENTS

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Finances de ART DECO 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART DECO 95

FD

FRANCK DESCHAMPS

Président de SAS

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2012

Anciens dirigeants (1)

ST

Sébastien Jean-Jacques TONDELIER

Président · de mai 2010 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART DECO 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif

    519 732 184 00014 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ART DECO 95

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Conformité de ART DECO 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2013. Clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck DESCHAMPS pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 14 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DECO 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART DECO 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART DECO 95

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck DESCHAMPS pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : DESCHAMPS Franck Pierre Henri Jacques en fonction le 27 Décembre 2011

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2010

Questions fréquentes sur ART DECO 95

Quel est le numéro SIREN de ART DECO 95 ?

Le numéro SIREN de ART DECO 95 est 519 732 184. Le SIRET de son siège social est 519 732 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37519732184.

Qui dirige ART DECO 95 ?

ART DECO 95 est dirigée par FRANCK DESCHAMPS, président de sas.

Où se situe le siège social de ART DECO 95 ?

Le siège social de ART DECO 95 est situé 6 rue des Tartres, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

ART DECO 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, ART DECO 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART DECO 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.