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ART.DECO

Active
Siren977 672 443SAS54110 HaraucourtCréée le 26 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART.DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2023, identifiée par le SIREN 977 672 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE de la Borde, 54110 Haraucourt. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pascal ARTIS, président de sas.

Fiche d'identité de ART.DECO

Dénomination
ART.DECO
SIREN
977 672 443
SIRET (siège)
977 672 443 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17977672443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 672 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
26 octobre 2023
Siège social
19 RUE de la Borde, 54110, Haraucourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART.DECO

Toutes prestations multiservices, travaux polyvalents, notamment dans le domaine du bricolage, de la menuiserie, de la décoration, de l'ameublement et toutes activités complémentaires de second oeuvre.

Finances de ART.DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART.DECO

PA

Pascal ARTIS

Président de SAS

Depuis la création (26 octobre 2023) · 3 ans

AG

Antonio GONCALVES

Directeur général

Depuis la création (26 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ART.DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 HaraucourtSiègeActif

    977 672 443 00016 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ART.DECO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ART.DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART.DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART.DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART.DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART.DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART.DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART.DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculée le 2023-07-19 · Début d'activité : 2023-06-20

  1. création

Questions fréquentes sur ART.DECO

Quel est le numéro SIREN de ART.DECO ?

Le numéro SIREN de ART.DECO est 977 672 443. Le SIRET de son siège social est 977 672 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17977672443.

Qui dirige ART.DECO ?

ART.DECO est dirigée par Pascal ARTIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART.DECO ?

Le siège social de ART.DECO est situé 19 RUE de la Borde, 54110 Haraucourt.

ART.DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART.DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART.DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART.DECO.

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