ART DECO BAT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 958 449, ART DECO BAT est une SARL créée le 10 avril 2009. Elle est domiciliée 3 rue des Galeries, 95000 Cergy. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de ART DECO BAT
INSEE- Dénomination
- ART DECO BAT
- SIREN
- 511 958 449
- SIRET (siège)
- 511 958 449 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57511958449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 958 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 10 avril 2009
- Siège social
- 3 RUE DES GALERIES, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART DECO BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART DECO BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART DECO BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
511 958 449 00015 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART DECO BAT
INPIConformité de ART DECO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART DECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2012. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART DECO BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART DECO BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 novembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-15
- création
Date d'effet : 10 avril 2009
Questions fréquentes sur ART DECO BAT
Quel est le numéro SIREN de ART DECO BAT ?
Le numéro SIREN de ART DECO BAT est 511 958 449. Le SIRET de son siège social est 511 958 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57511958449.
Où se situe le siège social de ART DECO BAT ?
Le siège social de ART DECO BAT est situé 3 rue des Galeries, 95000 Cergy.
ART DECO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART DECO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART DECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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